Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir sur son fonctionnement

L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), où les actionnaires et les dirigeants se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion, le développement et l’avenir de leur entreprise. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de cette instance incontournable.

Les différents types d’Assemblées Générales

Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Son objectif principal est d’approuver les comptes annuels et d’affecter le résultat.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle peut être convoquée à tout moment pour prendre des décisions qui modifient les statuts ou ont un impact majeur sur la vie de l’entreprise, comme une augmentation du capital ou une fusion avec une autre société.
  • L’Assemblée Générale Mixte : elle combine à la fois les attributions de l’AGO et de l’AGE et permet ainsi de traiter en une seule réunion des questions relevant des deux types d’assemblées.

La convocation des actionnaires

Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une Assemblée Générale par une convocation qui leur est adressée au moins 15 jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les modalités pour participer et voter.

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La convocation peut être faite par différents moyens, tels que l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales ou sur le site internet de la société. Les statuts peuvent également prévoir des modalités spécifiques pour informer les actionnaires.

L’établissement de l’ordre du jour

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration ou le directoire, selon le mode d’organisation de la société anonyme. Il détermine les questions qui seront examinées et soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale. Les actionnaires ont également la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour d’un ou plusieurs projets de résolution, sous certaines conditions.

Il est essentiel que l’ordre du jour soit clair et précis pour permettre aux actionnaires de se préparer et d’exercer pleinement leurs droits. Toute question inscrite à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un rapport du conseil d’administration ou du directoire exposant les motifs et l’intérêt pour la société.

Le déroulement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou du directoire, selon le mode d’organisation de la société. En cas d’empêchement, un autre administrateur ou membre du directoire peut être désigné pour assurer cette fonction.

Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Ils ont également la possibilité de voter à distance, en utilisant des moyens électroniques de communication prévus par les statuts.

Tout au long de l’assemblée, les actionnaires ont le droit de poser des questions et d’obtenir des réponses sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le président et les autres membres du conseil d’administration ou du directoire sont tenus de répondre aux questions pertinentes et compatibles avec l’intérêt de la société.

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Le vote des résolutions

Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale se matérialisent sous la forme de résolutions, qui sont soumises au vote des actionnaires. Chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Il convient de noter que certaines décisions, comme une modification des statuts ou une autorisation d’émission d’actions préférentielles, requièrent une majorité renforcée, généralement les deux tiers des voix exprimées.

La publication des décisions

Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale doivent être consignées dans un procès-verbal, établi par le président et signé par les membres du bureau de l’assemblée. Ce document officiel atteste du déroulement de la réunion et des résultats des votes. Il doit être conservé dans un registre spécial et peut être consulté par les actionnaires sur simple demande.

Les résolutions adoptées sont ensuite publiées au registre du commerce et des sociétés et, pour certaines d’entre elles, dans un journal d’annonces légales. Cette publicité permet d’informer les tiers des décisions qui engagent la société anonyme.

En maîtrisant le fonctionnement de l’Assemblée Générale, vous serez mieux en mesure de comprendre et d’exercer vos droits en tant qu’actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche essentielle à la bonne gouvernance de votre entreprise.