
Vous venez de recevoir une amende pour excès de vitesse et vous vous demandez s’il est possible de la contester ? En tant qu’avocat spécialisé dans le droit routier, je vous guide à travers les étapes clés pour remettre en question une contravention et maximiser vos chances de succès. Découvrez les arguments juridiques solides et les pièges à éviter pour défendre vos droits face à l’administration.
Les fondements juridiques de la contestation
La contestation d’une amende pour excès de vitesse repose sur plusieurs textes de loi. Le Code de la route et le Code de procédure pénale encadrent strictement les conditions de constatation et de verbalisation des infractions routières. Tout manquement à ces règles peut constituer un motif valable de contestation. Par exemple, l’article L121-3 du Code de la route stipule que le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable pécuniairement de l’amende, sauf s’il établit l’existence d’un vol ou fournit des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.
Un autre fondement juridique essentiel est le principe de la présomption d’innocence, consacré par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Ce principe implique que c’est à l’accusation de prouver la culpabilité du contrevenant, et non l’inverse. Ainsi, en cas de doute sur la fiabilité du contrôle de vitesse, vous êtes en droit de demander des preuves supplémentaires.
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour contester une amende pour excès de vitesse. L’un des plus courants est l’erreur sur l’identité du conducteur. Si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous pouvez désigner le véritable conducteur ou démontrer que le véhicule avait été prêté ou volé. Dans ce cas, fournissez des preuves tangibles comme des témoignages, des tickets de caisse ou des relevés téléphoniques.
Un autre motif fréquent est le défaut de signalisation. Si la limitation de vitesse n’était pas clairement indiquée ou si un panneau était masqué, vous pouvez arguer que vous n’aviez pas connaissance de la vitesse maximale autorisée. Des photos du lieu de l’infraction peuvent appuyer votre contestation.
La fiabilité du matériel de contrôle peut également être remise en cause. Les radars doivent être régulièrement vérifiés et étalonnés. Demandez les certificats d’homologation et de vérification périodique de l’appareil utilisé. Selon une étude de l’ONISR, environ 5% des contestations aboutissent en raison d’un problème technique du radar.
La procédure de contestation étape par étape
Pour contester une amende, vous devez suivre une procédure précise. Commencez par ne pas payer l’amende, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction. Vous disposez de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour formuler votre requête.
Rédigez une lettre de contestation détaillée en exposant vos arguments et en joignant toutes les pièces justificatives. Adressez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention. N’oubliez pas de joindre l’original ou une copie de l’avis contesté.
L’OMP examinera votre dossier et pourra soit classer sans suite, soit maintenir la poursuite. Dans ce dernier cas, l’affaire sera transmise au tribunal de police. Vous recevrez alors une convocation pour une audience où vous pourrez présenter votre défense.
Les erreurs à éviter lors de la contestation
Certaines erreurs peuvent compromettre vos chances de succès. Évitez de contester pour un motif non recevable, comme le fait d’être pressé ou de ne pas avoir remarqué votre vitesse. Ces arguments ne sont pas considérés comme valables par la justice.
Ne commettez pas l’erreur de mentir ou de fabriquer de fausses preuves. Le faux témoignage est un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon l’article 434-13 du Code pénal.
Enfin, respectez scrupuleusement les délais de contestation. Une requête hors délai sera automatiquement rejetée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Les chances de succès et les conséquences d’une contestation
Les statistiques montrent qu’environ 20% des contestations aboutissent favorablement. Ce taux peut varier selon la nature de l’infraction et la solidité des arguments présentés. Une contestation bien menée peut conduire à l’annulation de l’amende et au retrait des points.
Attention toutefois, en cas de rejet de votre contestation, vous vous exposez à une majoration de l’amende. Le juge peut également prononcer des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire. Pesez donc soigneusement le pour et le contre avant de vous lancer dans une procédure.
En cas de doute sur la pertinence d’une contestation, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé. Son expertise peut faire la différence dans des dossiers complexes. Selon le barreau de Paris, le recours à un avocat augmente de 30% les chances de succès d’une contestation.
La contestation d’une amende pour excès de vitesse est un droit, mais elle doit être exercée avec discernement et rigueur. Une approche méthodique, des arguments solides et le respect scrupuleux de la procédure sont les clés pour faire valoir vos droits face à l’administration. N’oubliez pas que la sécurité routière reste primordiale et que le meilleur moyen d’éviter les amendes est encore de respecter les limitations de vitesse.