Les droits de l’homme en France

Historique

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, est considérée comme la première source internationale et universelle des droits fondamentaux. La Déclaration énonce les principes fondamentaux du respect des droits et libertés de tous les êtres humains sans distinction aucune. Elle a servi de base aux nombreuses conventions et traités internationaux qui ont suivi sa promulgation.

Les Droits de l’Homme font partie intégrante du droit français depuis la Révolution française. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, a été la première déclaration formelle des Droits de l’Homme dans le monde.

Loi sur les droits de l’homme

En France, la loi sur les Droits de l’Homme est codifiée dans le Code civil. Les articles 1 à 16 du Code civil établissent les principes fondamentaux des Droits de l’Homme en France. Les articles 17 à 29 traitent des libertés publiques et protègent les personnes contre les abus d’autorité.

La loi sur les Droits de l’Homme sert également à protéger la liberté d’expression, le droit à la vie privée, le droit à une bonne administration, le respect de la vie familiale et personnelle, le droit à un procès équitable et le respect des minorités.

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est une institution judiciaire internationale chargée d’appliquer le traité européen sur les Droits de l’Homme. Elle se compose d’un tribunal permanent composé de 47 juges issus des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. La CEDH est considérée comme étant une cour suprême pour tous les pays signataires du traité européen sur les Droits de l’Homme.

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La CEDH examine les plaintes concernant la violation prétendue par un Etat membre du traité européen sur les Droits de l’Homme. Si une violation est constatée, elle peut imposer au pays concerné ou à ses citoyens une indemnisation ou une compensation.

Organisation internationale des droits humains

L’Organisation internationale des Droits Humains (OIDH) est une organisation non-gouvernementale créée en 1948 afin de promouvoir et protéger les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des Droits Humains (DUDH). L’OIDH agit en tant qu’observateur indépendant vis-à-vis des Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits humains et travaille également avec divers acteurs nationaux, régionaux et internationaux pour promouvoir et appliquer ces instruments.

L’OIDH soutient activement la mise en œuvre effective des dispositions relatives aux droits humains contenues dans différents instruments internationaux. Elle aide également à sensibiliser le grand public aux questions relatives aux droits humains et encourage son engagement pour obtenir une plus grande protection et promotion des droits fondamentaux.

Conclusion

Les Droits de l’Homme sont un ensemble complexe et varié qui comprend un certain nombre d’obligations juridiques internationales qui doivent être respectés par tous les États signataires. Ces obligations visent à protéger les personnes contre toutes sortes d’abus ou violations par ceux qui ont autorité sur elles. En France, ils sont codifiés dans le Code civil et sont protégés par la Cour européenne des Droits de l’homme ainsi que par divers organismes internationaux dont fait partie L’Organisation internationale des Droits Humains.