Durant ces dernières années, la responsabilité des entreprises a fait l’objet d’un examen approfondi par les tribunaux. Les concepts de responsabilité ont évolué et ont été réglementés par le droit communautaire, le droit national et par la jurisprudence. Le but de cet article est de mettre en évidence l’évolution récente de la jurisprudence en matière de responsabilité des entreprises.
La responsabilité avant l’entrée en vigueur du droit communautaire
Avant l’entrée en vigueur du droit communautaire, le concept de responsabilité des entreprises était très limité. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a défini la responsabilité des entreprises comme « la capacité à être tenue pour un acte ou une omission imputables à une entreprise ». En conséquence, les entreprises ne pouvaient être tenues responsables que des actes ou omissions qui leur étaient attribuables, ce qui signifiait que les entreprises n’avaient pas à répondre des actions ou omissions d’autres personnes.
La mise en œuvre du droit communautaire
Le droit communautaire a ouvert la voie à une plus grande responsabilité des entreprises. Il a notamment instauré un principe selon lequel les entreprises sont responsables non seulement de leurs propres actes et omissions, mais également des actes et omissions des personnes qu’elles contrôlent. Par exemple, les entreprises peuvent être tenues pour responsables des actes illicites commis par leurs employés.
Les développements ultérieurs
Depuis l’entrée en vigueur du droit communautaire, il y a eu une série de développements importants en matière de responsabilité des entreprises. La Cour européenne a clarifié le concept de « contrôle » au sens du droit communautaire et a pris position sur un certain nombre d’affaires importantes concernant la responsabilité des entreprises. La Cour a notamment jugé que les sociétés peuvent être tenues pour responsables non seulement des actes illicites commis par leurs employés, mais également pour d’autres formes d’activité illicite telles que les abus de marchés.
Conclusion
En conclusion, il est clair que l’application du droit communautaire et la jurisprudence relative à la responsabilité des entreprises ont donné lieu à une série d’importants changements au cours des dernières années. Les notions fondamentales telles que celles relatives au contrôle et à la responsabilité ont été clarifiés, ce qui signifie que les sociétés doivent maintenant assumer une plus grande responsabilité pour leurs actes et ceux de leurs employés.