3 - 2026 - Juridique News

Plus value résidence secondaire : qui est exonéré

mars 29, 2026 François Huster Commentaires fermés

La vente d’une résidence secondaire peut générer une plus-value imposable qui représente souvent une préoccupation majeure pour les propriétaires. Cependant, la législation française prévoit plusieurs dispositifs d’exonération qui permettent, sous certaines conditions, d’échapper totalement ou […]

BNP Paribas face à la justice : 7 précédents juridiques majeurs

mars 25, 2026 François Huster Commentaires fermés

BNP Paribas, première banque française et l’une des institutions financières les plus importantes d’Europe, a traversé plusieurs décennies marquées par des défis juridiques significatifs. Ces confrontations avec la justice, tant française qu’internationale, ont façonné l’évolution […]

Ouest France 79 informe sur vos droits dans les Deux-Sèvres

mars 21, 2026 François Huster Commentaires fermés

Dans le département des Deux-Sèvres, les citoyens font face quotidiennement à diverses situations juridiques qui nécessitent une connaissance précise de leurs droits. Qu’il s’agisse de problèmes de logement, de litiges de consommation, de questions familiales […]

Maif téléphone : joindre le service juridique en 3 minutes

mars 17, 2026 François Huster Commentaires fermés

Dans le monde complexe des assurances, les questions juridiques peuvent survenir à tout moment et nécessiter une réponse rapide et compétente. Que vous soyez confronté à un litige avec un tiers, à des difficultés dans […]

Urgence dentaire 24/24 et obligation de soins du praticien

mars 13, 2026 François Huster Commentaires fermés

Les urgences dentaires ne connaissent ni les horaires de bureau ni les jours fériés. Une rage de dents peut survenir à trois heures du matin, un dimanche ou pendant les vacances d’été, plongeant le patient […]

MAIF Assistance : quels sont vos droits en cas de litige

mars 9, 2026 François Huster Commentaires fermés

Face à un sinistre ou un problème nécessitant une intervention d’assistance, les assurés MAIF peuvent parfois se retrouver en désaccord avec leur assureur concernant la prise en charge, les modalités d’intervention ou l’indemnisation. Ces situations […]

Préjudices moraux : comment obtenir réparation en justice

mars 5, 2026 François Huster Commentaires fermés

Les préjudices moraux représentent une composante essentielle du droit de la responsabilité civile, touchant à l’intimité même de la personne humaine. Contrairement aux dommages matériels facilement quantifiables, le préjudice moral concerne les atteintes portées aux […]

Indice FFB 2026 : Mode d’emploi juridique pour entrepreneurs

mars 1, 2026 François Huster Commentaires fermés

L’indice FFB constitue un outil fondamental dans l’écosystème juridique et économique du secteur du bâtiment en France. Pour les entrepreneurs du BTP, comprendre les mécanismes et implications juridiques de cet indice s’avère crucial, particulièrement dans […]