4 - 2026 - Juridique News

Que veut dire comité d’entreprise pour les syndicats en 2026

avril 30, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le comité d’entreprise représente une institution historique du droit social français, née en 1945 pour donner une voix aux salariés dans la vie économique et sociale de leur entreprise. Mais que veut dire comité d’entreprise […]

Comment réagir face à une agression VTC

avril 26, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le secteur des VTC connaît une expansion rapide, mais cette croissance s’accompagne de défis sécuritaires préoccupants. Les agressions VTC ont augmenté de 15% en 2022, selon les données du Ministère de l’Intérieur, plaçant les chauffeurs […]

Les missions incontournables d’un comité d’entreprise expliquées

avril 22, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le comité d’entreprise représente une institution majeure du droit du travail français, présente dans plus de 50% des entreprises de plus de 50 salariés. Nombreux sont les employés qui bénéficient de ses actions sans toujours […]

Agression VTC : droits juridiques des chauffeurs en 2026

avril 18, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le secteur des VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) connaît une expansion continue, mais cette croissance s’accompagne d’une réalité préoccupante : la multiplication des violences envers les professionnels du volant. En 2025, plus de 2000 […]

Opération mâchoire prix : quelle prise en charge légale

avril 14, 2026 François Huster Commentaires fermés

La chirurgie orthognathique, communément appelée opération de la mâchoire, représente une intervention lourde dont le coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Face à cette réalité financière, de nombreux patients s’interrogent sur les modalités de prise […]

Impôt sur la plus-value : calculer plus value résidence secondaire

avril 10, 2026 François Huster Commentaires fermés

La vente d’une résidence secondaire génère souvent une plus-value immobilière soumise à l’impôt. Contrairement à la résidence principale qui bénéficie d’une exonération totale, la cession d’un bien utilisé occasionnellement entraîne des obligations fiscales spécifiques. Savoir […]

BNP Paris et droit bancaire : vos options en 2026

avril 6, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le secteur bancaire français connaît des transformations majeures en 2026, avec des évolutions législatives qui redéfinissent les relations entre établissements financiers et clients. Dans ce contexte, comprendre les options juridiques disponibles auprès de BNP Paris […]

Contrats de production au théâtre de Sartrouville en 2026

avril 2, 2026 François Huster Commentaires fermés

Le théâtre de Sartrouville, institution culturelle majeure de la région parisienne, s’apprête à entrer dans une nouvelle ère contractuelle en 2026. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de transformation profonde du secteur théâtral français, où […]