Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de mise en place d’un système de management de la sécurité routière

La consommation d’alcool au volant représente un risque majeur pour la sécurité routière. Les entreprises ont donc un rôle important à jouer dans la prévention et la gestion de ce risque. Cet article vous présente les obligations qui incombent aux employeurs en matière de mise en place d’un système de management de la sécurité routière et propose des pistes pour améliorer la sécurité des collaborateurs sur la route.

Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité routière

La responsabilité d’un employeur en matière de sécurité routière découle notamment du principe général de prévention énoncé par le Code du travail. Celui-ci impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail).

Cette obligation s’étend également à la sécurité routière, notamment lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels ou domicile-travail. L’employeur doit ainsi veiller à ce que ses salariés ne prennent pas le volant sous l’emprise de l’alcool, sous peine d’être tenu responsable en cas d’accident.

Mise en place d’un système de management de la sécurité routière

Pour respecter cette obligation, l’employeur est tenu de mettre en place un système de management de la sécurité routière (SMSR). Ce dispositif doit permettre d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les risques liés à la consommation d’alcool au volant et aux déplacements professionnels en général.

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Le SMSR doit être intégré au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et faire l’objet d’une communication régulière auprès des salariés. Il est également recommandé de mettre en place un comité de pilotage dédié, composé de représentants de la direction, des salariés et, le cas échéant, du médecin du travail.

Actions de prévention et de sensibilisation

Dans le cadre du SMSR, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation à destination des salariés. Ces actions peuvent prendre différentes formes :

  • Affichage d’informations sur les risques liés à l’alcool au volant et les sanctions encourues ;
  • Mise en place d’une politique d’entreprise en matière de consommation d’alcool sur le lieu de travail (interdiction ou limitation) ;
  • Organisation de formations spécifiques sur la sécurité routière et les dangers de l’alcool au volant ;
  • Mise à disposition d’éthylotests pour permettre aux salariés de vérifier leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant.

Contrôle et sanction du non-respect des règles

Enfin, l’employeur doit être en mesure de contrôler le respect des règles établies en matière d’alcool au volant et de mettre en œuvre des sanctions appropriées en cas de manquement.

Ces sanctions peuvent aller du simple rappel à l’ordre à la sanction disciplinaire, voire au licenciement pour faute grave. L’employeur doit également informer les salariés des conséquences pénales encourues en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool (amende, suspension ou annulation du permis de conduire, peine de prison).

En somme, la mise en place d’un système de management de la sécurité routière est une obligation légale pour les employeurs. Il est essentiel d’y intégrer des mesures de prévention et de sensibilisation sur les risques liés à l’alcool au volant afin d’assurer la sécurité des salariés sur la route et de prévenir les accidents.

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