Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Dans ce cadre, les organismes de foncier solidaire (OFS) jouent un rôle crucial pour la mise en place et le bon fonctionnement de ce mécanisme. Découvrez leur champ d’action et leurs missions essentielles.
Comprendre le principe du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif qui vise à répondre à la crise du logement en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur une dissociation entre la propriété du terrain, qui reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire, et celle du bâti, qui est acquise par le ménage. Ainsi, le coût d’acquisition du logement est réduit, puisque le prix du terrain n’est pas inclus.
Pour mettre en œuvre cette dissociation, il est nécessaire de conclure un bail emphytéotique, d’une durée de 18 à 99 ans, entre l’OFS et l’accédant à la propriété. Ce bail prévoit notamment que l’accédant verse une redevance mensuelle au titre de l’occupation du terrain.
Rôle des organismes de foncier solidaire dans la mise en place du BRS
Les organismes de foncier solidaire ont un rôle central dans la mise en place et le fonctionnement du bail réel solidaire. Ils sont en effet chargés de :
- Acquérir et gérer les terrains sur lesquels seront construits les logements en BRS. Ils peuvent être cédés par des collectivités locales, des établissements publics ou des particuliers.
- Mettre en place et signer les baux emphytéotiques avec les accédants à la propriété.
- Fixer les conditions d’accès au dispositif, notamment en termes de plafonds de ressources des ménages bénéficiaires.
- S’assurer du respect des règles d’occupation et d’usage des logements par les accédants (résidence principale, respect du plafond de ressources, etc.).
- Accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel (conseils juridiques, financiers, etc.).
Ces missions sont encadrées par un agrément préfectoral, qui garantit le respect des objectifs sociaux et environnementaux fixés par la loi.
Les organismes de foncier solidaire : acteurs clés pour le développement durable du territoire
Au-delà de leur rôle direct dans la mise en place du bail réel solidaire, les OFS contribuent également au développement durable des territoires. En effet, ils permettent :
- De lutter contre la spéculation immobilière, en maintenant la propriété des terrains dans le giron public ou associatif.
- De favoriser la mixité sociale et la diversification de l’habitat, en proposant des logements accessibles aux ménages aux revenus modestes.
- D’encourager la construction de logements écologiques et économes en énergie, grâce aux critères environnementaux imposés par leur agrément.
Ainsi, les organismes de foncier solidaire sont des acteurs clés pour le développement durable du territoire, en permettant à chacun d’accéder à un logement adapté à ses besoins et à ses ressources.
Conclusion
Le bail réel solidaire est un dispositif novateur qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Les organismes de foncier solidaire jouent un rôle central dans sa mise en place et son fonctionnement, en assurant notamment la gestion des terrains et l’accompagnement des accédants. Par ailleurs, ils contribuent au développement durable du territoire, en luttant contre la spéculation immobilière et en favorisant la mixité sociale. Le succès du BRS dépend donc largement de l’implication et de l’expertise des OFS.