Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre ?

La cession d’un véhicule est une opération fréquente, que ce soit lors de l’achat d’une nouvelle voiture ou lors de la revente d’un véhicule déjà utilisé. Pour effectuer cette transaction en toute légalité, il est indispensable de connaître les démarches à suivre et notamment l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le processus pour obtenir ce code et les étapes à respecter pour céder un véhicule en toute sérénité.

Qu’est-ce que le code de cession et pourquoi est-il nécessaire ?

Le code de cession est un élément clé lors de la procédure de vente ou de donation d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique et sécurisé, attribué lors de la déclaration de cession du véhicule auprès des autorités compétentes. Ce code permet aux deux parties (vendeur et acheteur) de prouver que la transaction a bien été réalisée dans les règles et qu’elle a été approuvée par l’administration. Il est également nécessaire pour effectuer le changement de carte grise du véhicule concerné.

En somme, le code de cession constitue une garantie pour l’acheteur que le vendeur a bien réalisé les démarches nécessaires pour officialiser la transaction. De plus, il permet au vendeur d’être sûr que le nouveau propriétaire effectuera les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom, et ainsi éviter toute responsabilité en cas d’infraction commise avec ledit véhicule.

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Comment obtenir un code de cession lors de la vente d’un véhicule ?

Pour obtenir un code de cession, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. Déclarer la cession du véhicule : cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. La déclaration peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS ou en personne au guichet, selon les préférences du vendeur.
  2. Remplir le formulaire Cerfa n°15776*02 : il s’agit du document officiel permettant de déclarer la cession d’un véhicule. Ce formulaire doit être rempli par les deux parties (vendeur et acheteur) et signé en double exemplaire, l’un étant conservé par chacune des parties.
  3. Rassembler les documents nécessaires : pour effectuer la déclaration, il est nécessaire de fournir certains documents tels que la carte grise du véhicule, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
  4. Effectuer la déclaration : une fois le formulaire rempli et les documents rassemblés, il convient d’effectuer la déclaration sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Une fois la déclaration validée, le vendeur recevra par e-mail ou par courrier un code de cession composé de 5 caractères alphanumériques.

Que faire une fois le code de cession obtenu ?

Une fois le code de cession en main, il convient de le transmettre à l’acheteur du véhicule. Ce dernier devra alors utiliser ce code pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Voici les étapes que l’acheteur doit suivre :

  1. Se connecter sur le site de l’ANTS : l’acheteur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et créer un compte personnel s’il n’en possède pas déjà un.
  2. Saisir le code de cession : après s’être connecté, l’acheteur doit entrer le code de cession fourni par le vendeur dans la rubrique « Je fais ma demande en ligne » puis sélectionner « Immatriculer un véhicule d’occasion ».
  3. Rassembler les documents nécessaires : pour procéder à l’immatriculation du véhicule, l’acheteur devra fournir plusieurs documents tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise du véhicule ainsi que le formulaire Cerfa n°15776*02 signé par les deux parties.
  4. Payer les frais d’immatriculation : l’acheteur devra s’acquitter des frais d’immatriculation du véhicule. Le montant de ces frais dépend de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et le lieu de résidence de l’acheteur.
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Quelques conseils pour bien céder votre véhicule

Pour finaliser la cession de votre véhicule en toute sérénité, voici quelques conseils à suivre :

  • Vérifiez l’identité et l’adresse de l’acheteur lors de la signature du formulaire Cerfa n°15776*02. N’hésitez pas à demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour vous assurer que les informations fournies sont exactes.
  • Conservez précieusement le double du formulaire Cerfa n°15776*02 signé par les deux parties, ainsi que le code de cession fourni par l’ANTS. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige ou de contestation ultérieure.
  • Assurez-vous que l’acheteur effectue bien les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai maximum d’un mois après la transaction. Passé ce délai, vous pourriez être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule.

En suivant ces étapes et ces conseils, vous devriez être en mesure d’obtenir votre code de cession et céder votre véhicule en toute légalité et en toute tranquillité. N’oubliez pas que cette procédure est essentielle pour protéger vos intérêts et ceux de l’acheteur, et pour éviter toute mauvaise surprise lors de la transaction.