La conformité des SCPI face aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent : enjeux et obligations

Le secteur de l’immobilier, et notamment les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), est particulièrement exposé aux risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. C’est pourquoi il est essentiel pour les acteurs du marché de se conformer aux normes nationales et internationales en matière de lutte contre ces phénomènes. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les enjeux et obligations auxquels doivent faire face les SCPI afin de respecter ces réglementations.

Le cadre légal et réglementaire applicable aux SCPI

Les SCPI, en tant qu’institutions financières, sont soumises à un ensemble de règles visant à prévenir et détecter les opérations suspectes liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Ces règles sont édictées par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le principal est la directive européenne 2015/849, également connue sous le nom de 4ème directive anti-blanchiment. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que par plusieurs décrets d’application.

Afin de veiller au respect de ces obligations par les acteurs concernés, l’autorité de contrôle des SCPI est la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), qui est chargée de vérifier leur conformité aux normes anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Les obligations des SCPI en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Pour se conformer aux réglementations en vigueur, les SCPI doivent mettre en place un certain nombre de mesures visant à prévenir et détecter les opérations suspectes. Parmi ces mesures, on retrouve :

La mise en place d’un dispositif interne de contrôle

Les SCPI doivent disposer d’un dispositif interne leur permettant d’identifier, d’évaluer et de surveiller les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Ce dispositif doit être adapté à la taille et à la complexité de la structure, ainsi qu’à la nature des opérations réalisées. Il doit également être régulièrement révisé afin de prendre en compte l’évolution des risques et des réglementations.

L’obligation d’identification et de vérification de l’identité des clients

Avant d’établir une relation d’affaires avec un client, les SCPI doivent procéder à son identification et vérifier son identité sur la base de documents officiels (carte d’identité, passeport, etc.). Cette obligation s’applique également aux bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire aux personnes qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société. Les SCPI doivent également conserver ces informations pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de la relation d’affaires.

La mise en place d’une politique de vigilance à l’égard des clients

Les SCPI sont tenues de mettre en place une politique de vigilance à l’égard de leurs clients, en fonction du niveau de risque présenté par ceux-ci. Cette politique doit notamment inclure :

  • la réalisation d’une évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, prenant en compte des facteurs tels que la nature des opérations, les modes de financement et les caractéristiques géographiques ;
  • la mise en œuvre de mesures renforcées d’identification et de vérification des clients présentant un risque élevé ;
  • la surveillance continue des relations d’affaires et le contrôle des opérations réalisées, afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte.
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L’obligation de déclaration à Tracfin

En cas de soupçon ou d’indication d’une opération liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, les SCPI ont l’obligation de déclarer cette opération à Tracfin, le service français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette déclaration doit être effectuée sans délai et sans en informer le client concerné.

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations

Le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut entraîner des sanctions administratives et pénales pour les SCPI. Parmi ces sanctions, on retrouve :

  • des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros ;
  • la suspension ou le retrait de l’agrément de la SCPI ;
  • la responsabilité personnelle et pénale des dirigeants.

Il est donc essentiel pour les SCPI de se conformer aux réglementations en vigueur et de mettre en place des dispositifs efficaces de prévention et de détection du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Ainsi, la conformité des SCPI aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent est une exigence légale et réglementaire qui nécessite la mise en place de mesures préventives et réactives adaptées. Les acteurs du secteur immobilier doivent ainsi veiller à respecter scrupuleusement leurs obligations en matière d’identification des clients, de surveillance des opérations et de déclaration à Tracfin. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences financières, administratives et pénales importantes pour les SCPI et leurs dirigeants.