La résiliation de contrat d’électricité en cas de décès

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et les démarches administratives qui en découlent peuvent s’avérer complexes. Parmi ces formalités, la résiliation du contrat d’électricité du défunt est une étape importante à ne pas négliger. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour résilier correctement un contrat d’électricité en cas de décès et les démarches à suivre pour éviter les éventuelles complications.

Les premières démarches à effectuer

En cas de décès, il est important d’informer rapidement le fournisseur d’électricité du défunt pour mettre fin au contrat en cours. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur, en précisant les informations suivantes :

  • Les coordonnées complètes du défunt (nom, prénom, adresse)
  • Le numéro de client ou de contrat
  • La date du décès et une copie de l’acte de décès

Notez que la résiliation prend effet le jour même où le fournisseur reçoit le courrier recommandé. Le délai varie donc selon les délais postaux. Si vous souhaitez éviter les frais liés à la consommation d’électricité entre la date du décès et la prise en compte de la demande de résiliation, il convient d’agir rapidement.

La facturation après le décès

La résiliation du contrat d’électricité en cas de décès entraîne l’arrêt de la facturation. Le fournisseur établit alors une facture de clôture, qui prend en compte la consommation réelle jusqu’à la date de résiliation. Cette facture doit être réglée par les héritiers ou, le cas échéant, par l’exécuteur testamentaire.

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Pour éviter les litiges, il est recommandé de prendre un relevé du compteur d’électricité au moment du décès et de le transmettre au fournisseur. Cela permettra d’obtenir une facture de clôture basée sur une consommation réelle et non sur une estimation.

Souscrire un nouveau contrat d’électricité

Lorsque le logement du défunt est vidé et remis en état, il peut être nécessaire de souscrire un nouveau contrat d’électricité pour assurer l’alimentation en énergie du bien. Dans ce cas, vous avez plusieurs options :

  • Garder le même fournisseur: Si vous êtes satisfait des services et des tarifs proposés par le fournisseur du défunt, vous pouvez simplement souscrire un nouveau contrat à votre nom auprès de ce dernier.
  • Changer de fournisseur: Pour bénéficier de meilleures offres ou d’un service plus adapté à vos besoins, vous pouvez également choisir un autre fournisseur d’énergie. N’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver celle qui vous convient le mieux.

La souscription d’un nouveau contrat d’électricité est généralement rapide et peut se faire en quelques minutes par téléphone ou en ligne. Pensez à vous munir des informations suivantes lors de la souscription :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
  • Le numéro de Point De Livraison (PDL) du logement
  • Un relevé du compteur d’électricité

Bon à savoir : la mise en service après résiliation

Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’électricité après la résiliation du contrat du défunt, sachez que des frais de mise en service peuvent être facturés. Ces frais varient selon le délai souhaité pour la mise en service :

  • Mise en service standard: Sous 5 jours ouvrés, environ 21 € (TTC)
  • Mise en service express: Sous 24 à 48 heures, environ 58 € (TTC)
  • Mise en service d’urgence: Le jour même, environ 150 € (TTC)
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Pour résumer, la résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès est une démarche importante à effectuer rapidement après le décès. Elle permet de mettre fin au contrat et aux frais liés à la consommation d’énergie du défunt. Une fois le logement vidé et remis en état, il est possible de souscrire un nouveau contrat d’électricité pour assurer l’alimentation en énergie du bien, en gardant le même fournisseur ou en choisissant une nouvelle offre sur le marché. Enfin, pensez à anticiper les frais de mise en service lors de la souscription d’un nouveau contrat.