Les congés payés sont un droit pour chaque salarié, mais qu’en est-il lorsqu’un arrêt maladie survient ? Comment sont calculés les droits à congés dans ce cas précis ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et bien d’autres, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits en tant que salarié.
La prise en compte des périodes d’arrêt maladie pour l’acquisition des congés payés
Le Code du travail prévoit que les périodes d’arrêt maladie peuvent être assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Ainsi, si un salarié est en arrêt maladie durant une période de référence, il peut tout de même acquérir des jours de congé. Toutefois, cette prise en compte n’est pas systématique et dépend de la durée de l’arrêt maladie.
Pour les arrêts maladies inférieurs à un mois, la totalité de la période d’absence est assimilée à du travail effectif. En revanche, pour les arrêts supérieurs ou égaux à un mois, seuls les 30 premiers jours sont pris en compte pour l’acquisition des droits à congés payés.
La prise des congés payés pendant un arrêt maladie
Il est important de noter qu’un salarié en arrêt maladie ne peut pas prendre ses congés payés pendant cette période d’absence. En effet, les deux indemnités (indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement complément de salaire versé par l’employeur) ne sont pas cumulables. Cependant, si le salarié souhaite tout de même prendre des congés payés durant son arrêt, il doit demander à son médecin de mettre fin à l’arrêt maladie et en informer son employeur.
Le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Si un salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés en raison d’un arrêt maladie, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que ces congés doivent être reportés après la date de reprise du travail. Ainsi, les jours de congés non pris pour cause d’arrêt maladie ne sont pas perdus. Le salarié dispose alors d’un délai de 15 mois, à compter de la fin de la période de référence, pour les utiliser.
Les conséquences sur le calcul du montant des congés payés
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, cela peut avoir un impact sur le calcul du montant des congés payés. En effet, si l’arrêt maladie entraîne une diminution du salaire (en raison du versement des indemnités journalières), le montant des congés payés sera également réduit.
Il est toutefois possible de compenser cette baisse en tenant compte des 12 derniers mois précédant l’arrêt maladie pour le calcul du montant des congés payés. Ainsi, si le salaire perçu durant cette période est supérieur à celui perçu pendant la période d’arrêt maladie, c’est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul des congés payés.
Les obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie
L’employeur a certaines obligations à respecter lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Il doit notamment veiller à ce que les droits à congés payés soient correctement calculés et prendre en compte les périodes d’arrêt maladie dans ce calcul, selon les règles énoncées précédemment.
Par ailleurs, l’employeur doit également maintenir une partie du salaire du salarié en arrêt maladie, sous certaines conditions (ancienneté, durée de l’arrêt, etc.). Dans tous les cas, il est important pour le salarié de bien vérifier ses droits et de se rapprocher de son employeur ou des représentants du personnel pour obtenir des informations précises sur sa situation.
Ainsi, les congés payés en cas d’arrêt maladie sont soumis à certaines règles spécifiques qui permettent au salarié de conserver ses droits et d’être indemnisé correctement. Il est essentiel de connaître ces règles pour éviter toute mauvaise surprise et bénéficier pleinement de ses droits à congés payés.