La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, implique la réalisation de plusieurs démarches administratives pour garantir la conformité et la sécurité juridique de l’opération. Parmi ces démarches, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est une étape cruciale. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour obtenir cet important document.
1. Comprendre l’importance de l’accusé d’enregistrement de cession
L’accusé d’enregistrement de cession est un document qui atteste que la déclaration de cession du véhicule a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Il constitue une preuve légale que le véhicule a changé de propriétaire et permet au nouveau propriétaire de procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. En cas de litige ou de contrôle, cet accusé d’enregistrement est indispensable pour prouver que toutes les démarches ont été réalisées dans les règles.
2. Remplir le formulaire Cerfa n° 13754*02
La première étape pour obtenir un accusé d’enregistrement consiste à remplir le formulaire Cerfa n° 13754*02, également appelé déclaration de cession. Ce formulaire doit être complété en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire et un pour les autorités compétentes. Il est important de remplir soigneusement ce formulaire, en veillant à fournir toutes les informations requises, telles que les coordonnées des deux parties, la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et le montant de la transaction.
3. Fournir les documents nécessaires
Afin que la déclaration de cession soit enregistrée auprès des autorités compétentes, il convient de fournir plusieurs documents annexes. Il s’agit notamment :
- de la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation), barrée avec la mention « vendu » ou « cédé » et datée et signée par l’ancien propriétaire ;
- d’un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) si le véhicule a plus de quatre ans et n’est pas dispensé de cette obligation ;
- d’une attestation d’assurance du nouveau propriétaire ;
- d’une pièce d’identité en cours de validité des deux parties.
4. Effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS
Pour obtenir votre accusé d’enregistrement de cession, vous devez effectuer une démarche en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site si vous n’en avez pas déjà un, puis de suivre les instructions pour déclarer la cession de votre véhicule. Vous devrez fournir les informations contenues dans le formulaire Cerfa n° 13754*02, ainsi que les documents annexes mentionnés précédemment.
5. Attendre l’accusé d’enregistrement et vérifier son contenu
Après avoir effectué votre démarche en ligne, vous recevrez généralement sous quelques jours un e-mail contenant votre accusé d’enregistrement de cession. Il est important de vérifier que toutes les informations contenues dans ce document sont correctes et conformes à celles que vous avez fournies lors de la déclaration de cession. En cas d’erreur ou d’omission, il est impératif de signaler rapidement le problème auprès des autorités compétentes pour éviter tout litige ou difficulté ultérieure.
6. Conserver soigneusement l’accusé d’enregistrement
Une fois que vous avez obtenu votre accusé d’enregistrement, il est essentiel de le conserver soigneusement, car il constitue une preuve légale du changement de propriété du véhicule. En cas de contrôle routier ou de litige avec l’ancien propriétaire, ce document sera indispensable pour prouver que vous avez réalisé toutes les démarches nécessaires en bonne et due forme.
Pour résumer, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. En suivant les étapes présentées dans cet article, vous pourrez obtenir ce précieux document en toute sérénité et garantir la sécurité juridique de votre transaction.