Les informations obligatoires sur un Kbis : tout ce que vous devez savoir

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise et délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il s’agit d’un véritable « carte d’identité » de l’entreprise qui regroupe toutes les informations la concernant. Dans cet article, nous allons aborder les différentes informations obligatoires que doit contenir un Kbis, leurs implications pour votre entreprise et comment les utiliser à bon escient.

1. Les informations générales de l’entreprise

Le Kbis doit mentionner plusieurs informations générales relatives à l’entreprise, telles que :

  • La dénomination sociale de l’entreprise, c’est-à-dire son nom légal sous lequel elle exerce ses activités ;
  • Le numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), qui permet d’identifier l’entreprise de manière unique ;
  • La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) ;
  • L’adresse du siège social, qui correspond à l’établissement principal de l’entreprise;
  • La durée de vie prévue pour la société, généralement exprimée en années.

2. Les informations sur les dirigeants et associés

Le Kbis doit également contenir des informations sur les personnes qui dirigent ou possèdent une part de l’entreprise :

  • Le nom, prénom, date de naissance et nationalité des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.) ;
  • Pour les sociétés ayant un conseil d’administration ou un conseil de surveillance, les noms et fonctions des membres ;
  • Le nom et l’adresse des associés ou actionnaires détenant plus de 5% du capital social.
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3. Les informations sur le capital social et les apports en nature

Le Kbis doit mentionner certaines informations relatives au capital social de l’entreprise :

  • Le montant du capital social, qui correspond à la somme des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société ;
  • La répartition du capital social entre les associés ou actionnaires, en pourcentage ;
  • Pour les sociétés ayant effectué des apports en nature (biens immobiliers, matériels, etc.), la description et la valeur de ces apports.

4. Les activités exercées par l’entreprise

L’extrait Kbis doit également indiquer les activités principales exercées par l’entreprise. Ces activités sont généralement décrites selon la nomenclature NAF-APE, qui est une classification établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette classification permet de regrouper les entreprises selon leur domaine d’activité et facilite ainsi les comparaisons statistiques.

5. Les informations sur les éventuelles procédures collectives

Le Kbis doit mentionner si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, telle que la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire. Ces informations sont importantes pour les clients, fournisseurs et partenaires de l’entreprise, car elles peuvent affecter sa capacité à honorer ses engagements financiers et contractuels.

6. Les mentions particulières

Enfin, le Kbis peut contenir des mentions particulières relatives à l’entreprise, telles que :

  • L’autorisation d’exercer une activité réglementée (agence immobilière, pharmacie, etc.) ;
  • L’existence d’une procédure d’expropriation ou de préemption en cours ;
  • Les décisions de justice ayant une incidence sur l’entreprise (interdiction de gérer, condamnations pénales des dirigeants, etc.).

Ces mentions particulières sont importantes pour les tiers qui souhaitent établir des relations commerciales avec l’entreprise, car elles peuvent constituer un risque juridique ou financier.

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Ainsi, le Kbis est un document clé qui synthétise toutes les informations essentielles concernant une entreprise. Il est important pour les entrepreneurs de bien comprendre ces informations et de veiller à leur exactitude afin d’assurer la transparence et la crédibilité de leur entreprise auprès des partenaires et des autorités compétentes.