Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. Ce professionnel est chargé de la tenue de la comptabilité, du suivi financier, fiscal et social, ainsi que de l’accompagnement des dirigeants dans leurs prises de décisions stratégiques. Mais qu’en est-il des obligations légales qui incombent à ces experts ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les différentes responsabilités légales liées à l’exercice de cette profession.
Obligations déontologiques
En tant que professionnel réglementé, l’expert-comptable doit respecter un certain nombre de règles déontologiques édictées par l’Ordre des Experts-Comptables. Parmi elles figurent :
- Le respect du secret professionnel : L’expert-comptable est tenu au secret professionnel pour toutes les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
- L’indépendance : L’expert-comptable doit garantir son indépendance vis-à-vis des clients qu’il accompagne, évitant ainsi tout conflit d’intérêts.
- La compétence : L’expert-comptable doit disposer des compétences nécessaires pour exercer sa profession et se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires pour fournir les meilleurs conseils à ses clients.
Obligations en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle
En vertu de l’article L. 612-26 du Code de commerce, l’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de garantir les conséquences pécuniaires des dommages qui pourraient résulter d’éventuelles erreurs ou fautes commises dans le cadre de sa mission. Cette obligation concerne aussi bien les experts-comptables inscrits à l’Ordre que les collaborateurs travaillant sous leur responsabilité.
Obligations en matière d’inscription au tableau de l’Ordre
L’exercice de la profession d’expert-comptable est soumis à une inscription obligatoire au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables. Pour être inscrit, le professionnel doit remplir plusieurs conditions :
- Être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État : Le diplôme d’expertise comptable (DEC) est nécessaire pour exercer cette profession.
- Avoir effectué un stage professionnel : La durée du stage est généralement de trois ans et doit être réalisée auprès d’un expert-comptable inscrit à l’Ordre.
En cas d’exercice illégal de la profession, des sanctions pénales sont prévues par la loi, pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’expert-comptable est soumis aux obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en vertu de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier. Ainsi, il doit :
- Procéder à l’identification de ses clients et vérifier leur identité.
- Mettre en place une procédure d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
- Effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin dans les cas où des opérations suspectes sont détectées.
Obligations en matière de tenue des documents comptables
L’expert-comptable est responsable de la tenue des documents comptables pour le compte de ses clients. Il doit s’assurer que ces derniers respectent les obligations légales en matière de :
- Comptabilité : Les entreprises doivent tenir une comptabilité régulière et sincère, conformément aux règles comptables en vigueur.
- Fiscalité : Les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts selon les modalités prévues par la loi.
- Social : Les entreprises doivent respecter leurs obligations sociales (déclarations et paiements des cotisations sociales, respect du droit du travail, etc.).
Obligations en matière d’accompagnement des clients
En plus de ces obligations légales, l’expert-comptable a également un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de ses clients. Il doit notamment :
- Aider les dirigeants à élaborer leur stratégie financière, fiscale et sociale.
- Assister les dirigeants dans leurs relations avec les administrations fiscales et sociales.
- Conseiller les dirigeants sur la gestion de leur entreprise (analyse des coûts, choix d’investissements, etc.).
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est soumis à un ensemble d’obligations légales qui garantissent la qualité de ses prestations et la sécurité juridique des entreprises qu’il accompagne. Sa mission est essentielle pour le bon fonctionnement et la pérennité des entreprises, c’est pourquoi il est important de choisir un expert-comptable compétent et rigoureux pour vous accompagner dans vos démarches.