L’importation et l’exportation des véhicules sont soumis à des règles précises. Afin de respecter le droit routier, il est important de connaître ces règles. Cet article a pour objectif d’expliquer en détail les lois concernant l’importation et l’exportation des véhicules et les consignes qui en découlent.
L’importation de véhicules
Lorsqu’un véhicule importé doit être immatriculé dans le pays d’accueil, il est nécessaire de respecter les normes techniques nationales et européennes applicables aux véhicules construits après le 1er janvier 1993. Les consignes à suivre sont :
- Le véhicule doit être contrôlé par un organisme agréé pour s’assurer qu’il satisfait aux réglementations techniques européennes.
- Le propriétaire doit présenter une demande d’agrément auprès du ministère compétent, accompagnée des documents requis.
- Le ministère peut, sous certaines conditions, imposer une homologation supplémentaire ou une contre-visite technique.
- Une fois l’agrément accordée, le propriétaire doit obtenir un certificat de conformité européen (CEE).
L’exportation de véhicules
Dans le cadre de l’exportation d’un véhicule, la procédure à suivre varie selon le pays dans lequel il sera exporté. Il est donc important de prendre connaissance des lois applicables au pays destinataire afin de respecter celles-ci.
Il peut être nécessaire de fournir certains documents à la douane ou à un organisme compétent. Ces documents peuvent inclure :
- Un certificat d’origine (pour certains types de produits)
- Une facture commerciale
- Une lettre d’autorisation émanant du vendeur ou du propriétaire du véhicule
Enfin, si le véhicule est exporté vers un autre pays membre de l’Union Europénne, il peut être ncessaire que ce dernier soit muni d’un certificat CEE valide.