Le surendettement des personnes physiques est une situation malheureusement trop courante, mettant en péril la stabilité financière et le bien-être des individus. En tant qu’avocat, il est essentiel d’informer et de conseiller sur les solutions possibles pour sortir de cette spirale infernale. Cet article vous fournira un éclairage complet sur le sujet, ainsi que des conseils professionnels pour y faire face.
Définition du surendettement
Le surendettement désigne la situation dans laquelle une personne physique se trouve dans l’incapacité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. Cette incapacité peut résulter d’une accumulation excessive de crédits ou d’un événement imprévu tel qu’une perte d’emploi, un divorce ou une maladie entrainant une réduction des revenus ou une augmentation des charges.
Causes principales du surendettement
Plusieurs raisons peuvent expliquer le surendettement d’une personne physique. Parmi les causes les plus fréquentes, on retrouve :
- La mauvaise gestion budgétaire, qui peut entraîner un déséquilibre entre les revenus et les dépenses;
- L’endettement excessif, résultant souvent de la souscription à plusieurs crédits à la consommation;
- Les aléas de la vie (accidents, maladies, divorces…) qui engendrent une baisse des revenus ou une augmentation des charges;
- Le chômage, qui conduit à une réduction drastique des ressources.
Conséquences du surendettement
Le surendettement a des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne d’une personne. Outre les difficultés financières, il peut entraîner :
- Des problèmes de santé liés au stress et à l’anxiété;
- Un isolement social et familial, en raison de la honte ou de l’incompréhension;
- Une dégradation du logement, faute de pouvoir assumer les dépenses courantes;
- Des saisies et procédures judiciaires pour recouvrer les créances impayées.
Solutions pour sortir du surendettement
Faire face au surendettement nécessite avant tout de prendre conscience de la situation et d’agir rapidement. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- Établir un budget prévisionnel, en tenant compte de l’ensemble des revenus et dépenses, afin d’identifier les postes à ajuster;
- Tenter de négocier avec les créanciers, en leur proposant un échéancier de remboursement adapté à votre situation financière;
- Solliciter l’aide d’un professionnel du droit ou d’une association spécialisée pour être accompagné dans vos démarches;
- Envisager la procédure de traitement du surendettement, qui consiste à déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers.
La procédure de traitement du surendettement
La commission de surendettement des particuliers est une instance chargée d’examiner les dossiers des personnes en situation de surendettement. Si le dossier est recevable, la commission peut proposer plusieurs solutions :
- Un plan conventionnel de redressement, qui prévoit un rééchelonnement des dettes sur une durée maximale de 10 ans;
- Des mesures imposées, telles que la vente d’un bien ou l’octroi d’un délai supplémentaire pour rembourser;
- Le rétablissement personnel, qui consiste en un effacement total ou partiel des dettes, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette procédure, il est nécessaire de remplir un formulaire et de fournir divers documents justifiant sa situation financière. L’accompagnement d’un avocat ou d’une association spécialisée peut s’avérer précieux pour constituer le dossier et suivre la procédure.
Ainsi, face au surendettement, il est crucial d’agir rapidement et de se faire accompagner par des professionnels afin de retrouver une situation financière stable et apaisée.