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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle. Il permet de bénéficier d’un financement pour […]
Le contrat d’assurance est un engagement entre l’assureur et l’assuré qui peut parfois être remis en cause en raison d’un changement de situation. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des assurances, nous vous présentons […]
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) a bouleversé de nombreux secteurs, notamment celui de la santé. Cette révolution technologique soulève des questions juridiques et éthiques, qui nécessitent une régulation adaptée. Cet article se propose […]
Dans un contexte de mondialisation croissante, la circulation des marchandises et le développement du commerce nécessitent une régulation et un suivi précis. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est ainsi devenu un outil […]
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Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle, offrant aux entreprises de nouvelles opportunités pour étendre leur marché. Toutefois, cette expansion soulève des défis juridiques complexes auxquels les acteurs du secteur doivent faire face. Dans […]
Face à la montée des préoccupations environnementales, les véhicules électriques gagnent en popularité. Si vous possédez ou envisagez d’acquérir un tel véhicule, il est important de connaître les obligations légales en matière d’assurance auto. Cet […]
Le secteur de la franchise alimentaire est en pleine expansion, offrant des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette activité. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les obligations fiscales qui incombent […]
La législation sur la portabilité des droits en matière de complémentaire santé est un sujet d’actualité qui suscite l’intérêt de nombreux acteurs du secteur. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un […]
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la détection et la prévention des comportements illégaux ou contraires à l’éthique au sein des organisations. Ils contribuent ainsi à garantir la transparence et le respect des […]
Le commerce international occupe une place prépondérante dans l’économie mondiale, avec des échanges de biens et de services qui s’accroissent chaque année. Les entreprises qui souhaitent se développer sur la scène internationale sont confrontées à […]
Le développement d’Internet a entraîné l’émergence de nombreux hébergeurs de contenus en ligne, responsables de la mise à disposition des ressources numériques pour les utilisateurs. Les enjeux liés à la responsabilité de ces acteurs sont […]
Face à la transformation du monde du travail, les nouvelles formes d’emploi et les travailleurs indépendants sont de plus en plus présents. Ces derniers peuvent être confrontés à des défis spécifiques en matière de protection […]
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont devenus des enjeux majeurs pour les individus. Le droit à l’oubli sur internet est un droit fondamental qui […]
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