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La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une approche bien réfléchie et une compréhension approfondie des enjeux juridiques, financiers et fiscaux. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers […]
La cessation d’activité d’une personne morale nécessite, tout comme sa création, des démarches administratives spécifiques. Parmi ces formalités figure la déclaration de radiation auprès du greffe compétent, qui permet de mettre fin à l’immatriculation de […]
Le redressement judiciaire est une procédure légale visant à sauvegarder l’entreprise en difficulté, à maintenir ses activités et à assurer le règlement de ses dettes. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), cette procédure peut […]
Les clauses d’exclusivité sont souvent utilisées dans les contrats pour garantir une relation privilégiée entre les parties contractantes, notamment en matière de fourniture de biens ou de services. Cet article vise à présenter les enjeux […]
La transparence est un principe fondamental en droit des sociétés, et elle joue un rôle crucial dans le succès d’une franchise. Dans cet article, nous allons explorer l’impact de la transparence sur la création de […]
La Loi Malraux, mise en place en 1962, a pour objectif de préserver et valoriser le patrimoine architectural français. Elle offre des avantages fiscaux aux propriétaires de biens immobiliers situés en zone de protection du […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet important pour les emprunteurs souhaitant mettre fin à leur contrat d’assurance. Dans le cadre de cette démarche, le principe de bonne foi doit être respecté par les […]
Dans le domaine agricole, les relations entre propriétaires et exploitants sont régies par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la durée et la résiliation des baux ruraux. Dans certaines circonstances, un bail rural […]
Le droit français est un système complexe de lois et de règles qui régissent la vie des citoyens français. L’une des sources les plus importantes du droit français est le Code civil, qui contient un […]
Le droit des saisies et des ventes immobilières est un domaine complexe et souvent source de contentieux. Parmi les questions auxquelles sont confrontés les praticiens, celle de la responsabilité du tiers saisi occupe une place […]
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, souhaitant contracter un prêt. Dans cet article, nous explorerons en […]
Vous êtes confronté à un litige avec un commerçant, une entreprise ou un fournisseur de services ? La permanence téléphonique juridique pour les problèmes de consommation est là pour vous aider. Cet article vous présente […]
Le compromis de vente est une étape cruciale dans la transaction immobilière. Il engage l’acheteur et le vendeur à conclure la vente sous certaines conditions. Mais qu’en est-il si l’une des parties fait une fausse […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de prendre en compte différents aspects juridiques et fiscaux. Le régime fiscal peut avoir un impact significatif sur les performances et la pérennité de l’entreprise. Cet […]
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail répandu, offrant une certaine flexibilité aux employeurs et employés. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties souhaite rompre ce contrat avant […]
Le droit international privé est un domaine complexe et passionnant, notamment en ce qui concerne la mise en demeure. Cette procédure, bien que courante, soulève de nombreuses questions juridiques lorsqu’elle intervient dans un contexte international. […]
Refuser un éthylotest lors d’un contrôle routier peut entraîner de sérieuses conséquences pour les conducteurs. Cet article détaille les responsabilités juridiques encourues en cas de non-respect de l’éthylotest et les sanctions associées. Les obligations liées […]
Les quads, ces véhicules tout-terrain à quatre roues, sont de plus en plus populaires pour leur polyvalence et leur capacité à procurer des sensations fortes. Cependant, comme pour tout véhicule motorisé, il est primordial de […]
La capacité d’emprunt est un élément crucial pour les particuliers et les entreprises souhaitant contracter un crédit. Elle détermine le montant maximal qu’ils peuvent emprunter en fonction de leurs revenus, charges et autres critères. Toutefois, […]
La loi Hamon, adoptée en 2014, a profondément modifié les règles encadrant les prêts hypothécaires en France. Son objectif principal est de protéger les consommateurs et d’encourager la concurrence entre les établissements de crédit. Dans […]
Le Kleaner, un produit censé aider à éliminer les traces de substances illicites dans l’organisme, soulève des questions juridiques quant à son utilisation pour éviter la suspension du permis de conduire. Cet article se penche […]
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La responsabilité pénale du conducteur en état d’ivresse est un sujet crucial dans la lutte contre l’insécurité routière. En effet, l’alcool au volant est une des principales causes d’accidents de la route, souvent avec des […]
La médiation amiable est un mode alternatif de résolution des conflits qui prend de plus en plus d’ampleur dans le monde juridique. L’article 1549 du Code civil en est une pierre angulaire, permettant de clarifier […]
La demande de naturalisation est un processus complexe et souvent difficile à naviguer pour les candidats. Parmi les obstacles potentiels, la discrimination peut constituer un frein important à l’obtention de la citoyenneté d’un pays. Cet […]
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